Conditions Générales de Vente


[14 décembre 2017]

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS QLF BRANDS dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 818 789 539, au capital de 1 000 euros (ci-après désignée « SHOP QLF ») et d’autre part toute personne qui visite (ci-après « l’Utilisateur ») ou effectue un achat (ci-après désignés le « Client ») sur le site shop.qlf.fr (ci-après désigné le « Site »).

En navigant sur le Site et préalablement à toute commande, vous vous engagez à prendre connaissance et accepter sans réserve des présentes dispositions dans leur intégralité. 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment.

ARTICLE 1 : LES PRODUITS

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tels qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. 

Les photographies associées aux produits ou aux services proposés sur le Site sont non contractuelles et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation. 

Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. 

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes sur le Site. Toute commande de produits à des fins professionnelles est interdite. 

Toute commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et est responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, SHOP QLF ne pourra être en mesure de traiter et/ou de livrer votre commande. SHOP QLF se réserve le droit de refuser d’honorer des commandes paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime.

Le montant total de votre commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant votre acceptation de celle-ci.

Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement. 

La commande est confirmée par e-mail avec un numéro de suivi colissimo. Cette confirmation informe le Client que la commande a bien été enregistrée par SHOP QLF. Le Client peut retrouver ses commandes passées dans la rubrique « commande » de son compte.

 

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont affichés en euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix proposés et le taux de TVA applicable sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont mentionnés dans votre panier avant la validation de votre commande. 

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. 

Les promotions, et toutes autres offres sont valables pour la durée de validité annoncée.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par les moyens de paiement annoncées comme acceptés au jour de la commande : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Paypal.

Votre commande ne pourra être exécutée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens.

Le Client s’interdit de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.).

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France Métropolitaine, aux DOM-TOM, en Europe ainsi qu’en Amérique du Nord et à l’adresse que vous nous avez indiquée à l’occasion de votre commande.

Les délais moyens de livraison sont indiqués dans votre panier. 

La responsabilité de SHOP QLF ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison, consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

ARTICLE 5 –  RETOUR DES PRODUITS

5.1. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la réception de votre commande (ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci est livrée en plusieurs colis) par vous-même ou par un tiers désigné par vous-même, vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous notifier votre décision d’annuler en tout ou partie votre commande sans avoir à justifier de motifs puis 14 jours pour renvoyer votre commande ou partie de votre commande. 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot de la dernière pièce.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du Client.

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que le Client nous notifie sa décision de se rétracter du contrat par l'intermédiaire d'une déclaration manifeste (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, ou courrier électronique) :

Courrier postal : QLF BRANDS 10 rue de Penthièvre 75008 Paris

Téléphone : 06 32 33 34 09

Courrier électronique : pnltour@qlf.fr

Le Client pourra utiliser ce modèle de formulaire, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant que n'expire le délai correspondant.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) à l’état complet, neuf et dans son (leur) emballage d’origine.

Les frais de renvoi du (des) produit(s) retournés restent à votre charge. 

Dans un délai n’excédant pas 14 jours suivant notre réception des produits, nous procéderons au remboursement des sommes versées lors de votre commande (prix du ou des produits retournés et frais de livraison standard correspondants).

Nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement, une somme forfaitaire en cas de renvoi du (des) produit(s) endommagés ou usagés et résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa (leur) nature, ses (leurs) caractéristiques, son (leur) bon fonctionnement.

5.2 ECHANGE

Si après avoir reçu sa commande, le Client n'est pas satisfait, SHOP QLF lui permet de changer la taille du(des) produit(s) acheté(s) ou de le retourner, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de sa réception, à condition que le(les) produit(s) n'aient pas été utilisés et ne soit pas abîmé. Ainsi, SHOP QLF ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de(des) produit(s) utilisés ou abîmés (à moins qu'il ne s'agisse d'un produit défectueux). 

Nous n'accepterons pas l'échange d'un modèle de produit pour un autre différent ; vous pouvez uniquement en échanger la taille. Pour échanger un article pour un autre, il faudra procéder à son retour, puis passer une nouvelle commande.

Tout retour de(des) produit(s) achetés devra soigneusement être empaqueté et il vous faudra joindre à votre colis le bulletin de livraison.

Pour rappel, les frais de renvoi du (des) produit(s) échangé(s) restent à votre charge. 

ARTICLE 6 – GARANTIE DES PRODUITS

SHOP QLF est tenu de la garantie légale de conformité (article L 217-7 à L 217-14 du Code de la consommation) et des défauts de la chose vendue (article 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil).

  • Article L 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.».

Article L 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat, le bien doit : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s'il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».

Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

- Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

  • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

En naviguant sur notre Site ou en effectuant un acte d’achat, des informations personnelles vous concernant sont collectées par voie de formulaire ou de cookie. Pour plus d’informations, consultez notre page de données personnelles.  

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité de SHOP QLF ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SHOP QLF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de SHOP QLF ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 9 –  SERVICE CLIENT

Pour toutes réclamations ou demande d’information concernant une commande, le service client est accessible à l'adresse email shop-contact@qlf.fr ou 06 32 33 34 09.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige vous pourrez rechercher une solution amiable avant tout recours en justice avec notamment l’aide d’une association de consommateurs, d’un médiateur de la consommation ou de tout conseil de votre choix. 

A défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.